Hospitalisation et scolarisation

Quand hospitalisation rime avec scolarisation, GMI vous aide aussi

Votre enfant est hospitalisé ou en convalescence à domicile pour plusieurs semaines ?

Rassurez-vous et rassurez-le, la continuité de sa scolarité peut être assurée avec le concours des établissements hospitaliers et scolaires et du Sapad, conformément à la législation française, ainsi qu’avec l’assistance de votre mutuelle GMI.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades précise que « Dans la mesure où leurs conditions d’hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé ».

L’article 351-9 du code de l’éducation stipule quant à lui que « Lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement (…), un projet d’accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement. »

Chaque année entre 10 000 et 12 000 élèves hospitalisés bénéficient ainsi du soutien d’enseignants, souvent bénévoles, dans les hôpitaux. Le programme d’enseignement est défini selon les motivations, le niveau, l’état de santé et le déroulement des soins.

Pour les enfants dont l’état de santé à la sortie de l’hôpital ne permet pas de rejoindre les bancs de l’école ou de les rejoindre seulement à temps partiel, le dispositif d’enseignement à domicile du Sapad (Service d’Assistance Pédagogique à Domicile) peut être sollicité.

Dans presque tous les départements, ce dispositif fonctionne avec l’aide d’associations qui complètent l’action éducative auprès des enfants concernés.

Les établissements de santé comme les enseignants vous renseigneront utilement sur les démarches à effectuer. Pour solliciter le Sapad, les renseignements peuvent aussi être pris directement auprès de l’Inspection académique du département de résidence de l’enfant.

Le service gratuit d’Assistance Santé de GMI

Chez GMI, à la souscription de toute couverture santé, un service d’Assistance Santé vous est offert pour vous et toute votre famille couverte par nos garanties.

Ce service vous offre de nombreuses prestations dans le cas d’une urgence médicale à domicile et en dehors de celui-ci : aide à domicile, envoi de médicaments, garde ou transfert d’enfants… Découvrez toutes ses prestations via le lien ci-dessous.

Parmi les services qui vous sont offerts, si un problème médical oblige un de vos enfants de moins de 16 ans à garder la chambre pendant plus de 48 heures, alors que votre activité professionnelle et celle de votre conjoint ne vous permettent pas de rester à son chevet, notre Assistance organisera et prendra en charge :

  • soit sa garde à domicile par un intervenant qualifié à concurrence de 20 heures réparties sur une période d’un mois maximum,
  • soit le transfert aller-retour, à votre domicile, de l’un de vos proches, résidant en France.

Ecole à domicile

Si votre enfant est immobilisé à votre domicile ou est hospitalisé à la suite d’une maladie soudaine ou d’un accident corporel pour une durée supérieure à 15 jours, nous mettons à sa disposition, à compter du 1er jour d’absence scolaire, les services d’un répétiteur scolaire (dans un rayon de 25 km du domicile) qui lui apportera dans les matières principales le soutien pédagogique dont il a besoin.

Cette garantie s’exerce et est offerte pour tout enfant scolarisé (du CP à la Terminale) à raison de 10 heures par semaine pendant 6 semaines (du lundi au vendredi, hors jours fériés et période de vacances scolaires).

Si votre enfant est hospitalisé, les cours seront effectués, dans la mesure du possible, dans les mêmes conditions sous réserve que l’établissement hospitalier, les médecins et le personnel soignant donnent leur accord.