Les prestations indiquées ci-dessous s’entendent y compris remboursement du Régime Obligatoire pour les garanties exprimées en %.
Les taux s’appliquent sur la base de remboursement utilisée par le Régime Obligatoire (tarif de convention ou tarif de responsabilité).
Le remboursement à 100 % BR indique que la mutuelle complète le remboursement de la Sécurité sociale jusqu’à 100 % du tarif de convention. Si par exemple, la Sécurité sociale rembourse à hauteur de 70 % du tarif de convention, la mutuelle complète le remboursement Sécurité sociale jusqu’à 100 % de ce tarif conventionné, ce qui peut ne pas correspondre à 100 % de vos dépenses réelles. Sur certaines dépenses de santé, un remboursement des frais réels au-delà du remboursement « Sécurité sociale » peut être pris en charge par la mutuelle.
Les forfaits sont exprimés en € et s’entendent par bénéficiaire.
La mutuelle ne prend pas en charge les majorations de ticket modérateur et les dépassements d’honoraires quand l’assuré social ne respecte pas le parcours de soins coordonnés.
Nos remboursements sont limités à l’ensemble des dépenses réellement engagées. Se référer au règlement mutualiste pour connaître les conditions de versement des prestations.

ABRÉVIATIONS

RO = Régime Obligatoire – TM = Ticket Modérateur (100 % RO) – FR = Frais Réels – BR = Base de Remboursement – Tarif Caisse = Base de remboursement utilisée par la CNS – CNS = Caisse Nationale de Santé du Luxembourg.
PLV = Prix Limite de Vente – PLF = Prix Limite de Facturation.
OPTAM = Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée – OPTAM CO = Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgien Obstétricien.
DPTAM = Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM et OPTAM CO).

AIDES AUDITIVES

Limitée à la prise en charge d’un équipement par période de 4 ans, à compter de la date d’acquisition.

OPTIQUE

Limitée à la prise en charge d’un équipement par période de 2 ans, sauf en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article L165-1 du Code de la Sécurité Sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.
Les délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif concerné pour l’application de ce délai.
Se référer au règlement mutualiste pour connaître les conditions de renouvellement anticipé des équipements d’optique et les catégories de verres (verres simples-complexes-très complexes).
Un équipement peut-être composé de deux verres d’une part et d’une monture d’autre part, appartenant à des classes différentes (A ou B).
La prise en charge de deux équipements est autorisée (intolérance ou contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux). Les conditions de renouvellement s’appliquent à chacun des équipements séparément.
Le forfait monture (remboursement mutuelle et RO) ne peut excéder 100 €.

HOSPITALISATON

⁽¹⁾ Prise en charge limitée à 60 jours par an pour les séjours en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) / pas de prise en charge pour les séjours en EHPAD et USLD.

MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES

Consultations : ostéopathie / chiropratique / psychologie / étiopathie / microkinésithérapie / pédicurie / podologie / acupuncture / homéopathie / diététique / nutritionniste.

ASSISTANCE

GMI assistance est garantie par GARANTIE ASSISTANCE – immatriculée sous le N° 312517490 RCS Nanterre – Entreprise régie par le Code des Assurances.

PRÉVOYANCE ACCIDENT

Garanties assurées par la Mutuelle Générale de Prévoyance, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée à l’INSEE sous le numéro 337 682 660.
Siège social : 39, rue du Jourdil – 74960 CRAN GEVRIER. Se référer à la notice d’information correspondante.